C-26, r. 111 - Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’ergothérapeute hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Full text
1. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, une autorisation légale d’exercer la profession d’ergothérapeute délivrée dans une autre province canadienne.
Décision 2010-05-26, a. 1.